(In)compatibilité de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

« Retourner aux résultats de recherche

Référence Revue des procédures
Publication Publié, 2022-12-01

Article révisé par les pairs

Titre:	(In)compatibilité de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur:	Menetrey, Séverine
Informations sur la publication:	Revue des procédures
Statut de publication:	Publié, 2022-12-01
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2716-7534

« L’article 17, al. 2 du Code Judiciaire belge : variations sur l’intérêt et la qualité pour agir dans l’intérêt collectif »
par Menetrey, Séverine
Publication 2025-12-01
« Réflexions sur l’efficacité en procédure civile et l’efficacité des réformes »
par Menetrey, Séverine , Boularbah, Hakim
Publication Larcier, 2025-05-01
La régulation du financement de contentieux par les tiers
par Menetrey, Séverine
Publication 2024-08-01
Le dialogue amical
par Menetrey, Séverine
Publication Larcier, 2024-06-01
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.