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Menetrey, S. (2022). (In)compatibilité de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue des procédures.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/397826

Menetrey, S. (2022). (In)compatibilité de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue des procédures.