La récolte de preuves électroniques : un règlement européen pour une efficacité accrue

Référence Droit pénal, page (12-15)
Publication Publié, 2023-10-01

Article révisé par les pairs

La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024
par Giacometti, Mona
Publication 2024-10-01
La nouvelle échelle de peines et ses modalités et les peines restrictives de liberté
par Giacometti, Mona , Guillain, Christine , Nardone, Maxime
Publication 2025
Droit de la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Vandermeersch, Damien , Giacometti, Mona
Publication La Charte, 2025
Actualités en droit de la procédure pénale
par Giacometti, Mona
Publication Larcier Intersentia, 2024
Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01

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