Le contrôle des dépenses électorales lors des élections communales

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Référence Les jeudis électoraux du Centre de droit public et social (Bruxelles)
Publication Non publié, 2024-09-26

Communication à un colloque

Titre:	Le contrôle des dépenses électorales lors des élections communales
Auteur:	Rigaux, Lucien
Informations sur la publication:	Les jeudis électoraux du Centre de droit public et social (Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2024-09-26
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Droit administratif
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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