Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite ‘pot-pourri VI’

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Référence Journal des tribunaux, 2018, 6735, page (500-504)
Publication Publié, 2018-06-16

Article révisé par les pairs

Titre:	Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite ‘pot-pourri VI’
Auteur:	Lenaerts, Jean-Sébastien
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2018, 6735, page (500-504)
Statut de publication:	Publié, 2018-06-16
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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