La mise en état contradictoire : actualités législatives et jurisprudentielles

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris, Anthémis, Liège
Publication Publié, 2018

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La mise en état contradictoire : actualités législatives et jurisprudentielles
Auteur:	Lenaerts, Jean-Sébastien; Eloy, Gaëlle
Informations sur la publication:	Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris, Anthémis, Liège
Statut de publication:	Publié, 2018
series:	Commission Université-Palais (CUP)
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
	Mise en état
Langue:	Français

Droit du procès civil
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Berwette, Martine , Biart, John , de Schietere de Lophem, Evrard , Laune, Fanny , Lejeune, Frédéric , Lenaerts, Jean-Sébastien , Menetrey, Séverine , Panepinto, Ludovic , Taton, Xavier
Publication Limal, Anthémis, 2025-02-11
La jurisprudence du code judiciaire commentée:vol. I.A – Principes généraux et l’organisation judiciaire
par Lenaerts, Jean-Sébastien
Publication Bruxelles, La Charte, 2024
La demande de changement de langue devant les juridictions bruxelloises : l’écrit tracé ne doit pas obligatoirement être manuscrit
par Lenaerts, Jean-Sébastien
Publication 2023-12-23
Bilan des réformes de la théorie des nullités par les "lois pots-pourris": déformalisation ou pas, telle est la question?
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Laune, Fanny
Publication Larcier-Intersentia, 2025-05-13
Commentaire de l'art. 1447/2 C. jud. – Constitution d'une garantie par le créancier en cas de demande d'informations auprès du juge des saisies
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2025-04-10

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.