Le principe européen de coopération loyale est précisé par la Cour de justice. La Cour constitutionnelle devrait-elle reconsidérer sa jurisprudence ? ", note d’observations sous CJUE, 26 mai 2016,

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Référence Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2016, 508, page (798-803)
Publication Publié, 2016

Article révisé par les pairs

Titre:	Le principe européen de coopération loyale est précisé par la Cour de justice. La Cour constitutionnelle devrait-elle reconsidérer sa jurisprudence ? ", note d’observations sous CJUE, 26 mai 2016,
Auteur:	Docclo, Caroline
Informations sur la publication:	Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2016, 508, page (798-803)
Statut de publication:	Publié, 2016
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2031-8219

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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