par Jafferali, Rafaël
Référence La pratique notariale et le droit des obligations : nouveautés et points d’attention (7 décembre 2023: Conseil francophone du Notariat belge, La Hulpe)
Publication Non publié, 2023-12-07
Communication à un colloque
Titre:
  • La transmission des obligations et des contrats
Auteur:Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:La pratique notariale et le droit des obligations : nouveautés et points d’attention (7 décembre 2023: Conseil francophone du Notariat belge, La Hulpe)
Statut de publication:Non publié, 2023-12-07
Sujet CREF:Droit civil (personnes, famille, etc...)
Droit privé
Langue:Français

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