Les notions de service public et de police administrative jouent-elles un rôle dans la détermination des compétences du Conseil d'Etat de Belgique au contentieux de l'excès de pouvoir ?

Goffaux, Patrick; Delaporte, Francis FD; Mendes, Joana JM; Stoppioni, Edoardo ES

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Les notions de service public et de police administrative jouent-elles un rôle dans la détermination des compétences du Conseil d'Etat de Belgique au contentieux de l'excès de pouvoir ?

par Goffaux, Patrick

Editeur scientifique Delaporte, Francis FD ;Mendes, Joana JM ;Stoppioni, Edoardo ES
Référence (18 novembre 2022: Luxembourg), Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Legitech, Luxembourg, Ed. 1, page (335-353)
Publication Publié, 2024

Publication dans des actes

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Documents en relation

DI-fusion

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.