Les notions de service public et de police administrative jouent-elles un rôle dans la détermination des compétences du Conseil d'Etat de Belgique au contentieux de l'excès de pouvoir ?

Goffaux, Patrick; Delaporte, Francis FD; Mendes, Joana JM; Stoppioni, Edoardo ES

Citer

Les notions de service public et de police administrative jouent-elles un rôle dans la détermination des compétences du Conseil d'Etat de Belgique au contentieux de l'excès de pouvoir ?

Editeur scientifique Delaporte, Francis FD ;Mendes, Joana JM ;Stoppioni, Edoardo ES
Référence (18 novembre 2022: Luxembourg), Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Legitech, Luxembourg, Ed. 1, page (335-353)
Publication Publié, 2024

Publication dans des actes

Titre:	Les notions de service public et de police administrative jouent-elles un rôle dans la détermination des compétences du Conseil d'Etat de Belgique au contentieux de l'excès de pouvoir ?
Auteur:	Goffaux, Patrick
Editeur scientifique:	Delaporte, Francis FD; Mendes, Joana JM; Stoppioni, Edoardo ES
Informations sur la publication:	(18 novembre 2022: Luxembourg), Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Legitech, Luxembourg, Ed. 1, page (335-353)
Statut de publication:	Publié, 2024
Sujet CREF:	Droit administratif
	Procédure
Note edition:	1
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.

Les notions de service public et de police administrative jouent-elles un rôle dans la détermination des compétences du Conseil d'Etat de Belgique au contentieux de l'excès de pouvoir ?

Documents en relation

DI-fusion