par Torjmen, Raida
Président du jury HAMMAMI MARRAKCHI, Afef
Promoteur Pieret, Julien ;BOUZID AJROUD, Maysoun
Publication Non publié, 2024-12-14
Thèse de doctorat
Résumé : La perméabilité entre le droit et les controverses qui traversent les études patrimoniales est la problématique de notre thèse. Dans quelle mesure le droit révèle-t-il un changement de paradigme dans les études patrimoniales ? Dans les lieux de production du droit, comment les approches passent-elles dans les textes ? Nous pensons aux petites sources de droit dans lesquelles est observé ce phénomène de réception des approches. Ces petites sources influent sur les grandes sources du droit. Elles alimentent les façons dont le législateur crée le droit. Elles disposent d’une force assez considérable dans le droit du patrimoine culturel, notamment la production des administrations. Le pouvoir créateur de l’administration dans ce domaine est considérable. C’est la frontière du droit dans les textes et le droit dans les actions. Ensuite, comment les règles juridiques vont-elles influencer les pratiques des acteurs du patrimoine ? On peut imaginer que plus le droit servira de chambre d’écho à une perspective hétérodoxe, plus les pratiques de ces acteurs seront hétérodoxes. L’idée est que le droit est à la fois révélateur et moteur de controverses qui lui sont extérieures.Ma problématique s’inscrit dans le siège des travaux qui considèrent le droit comme bon révélateur des luttes, des enjeux qui traversent la société. C’est l’idée du droit révélateur, réceptacle, miroir de controverses qui se situent en dehors du droit. Dans notre thèse, le droit du patrimoine culturel est révélateur des luttes, des enjeux qui traversent les études patrimoniales. Par ailleurs, on peut trouver cette idée dans l’analyse du risque et dans la question du bienêtre animal. Il y a plein de domaines où le droit est le révélateur, le réceptacle de cette controverse scientifique. Après le droit n’est pas juste le réceptacle, le droit va aussi à un moment influencer les conduites des acteurs, il va privilégier certains critères par rapport aux autres. Le droit influence le jeu des acteurs. Du coup, le droit va réalimenter et nourrir la controverse. De cette problématique, nous tirons les hypothèses suivantes. La première hypothèse est qu’en effet, le droit international du patrimoine révèle assez bien et en particulier sur le continent africain cette évolution de paradigmes d’orthodoxie vers l’hétérodoxie. Cela ne va pas dire que le paradigme hétérodoxe supprime le paradigme orthodoxe. Cela veut dire que la conception du patrimoine développée par les États a évolué.Notre deuxième hypothèse est que le droit tunisien est beaucoup moins net, si on le compare avec l’évolution du droit africain ou si on le compare avec quelques exemples proches ou comparables avec celui de la Tunisie. Le droit tunisien n’a pas évolué de façon aussi spectaculaire que le droit international. Le droit tunisien ne suit pas la même courbe de l’évolution des études patrimoniales et du droit international vers l’hétérodoxie. Qu’est-ce que ça produit sur le terrain ? Qu’est-ce qu’a produit cette évolution un peu moins spectaculaire du droit tunisien par rapport à l’évolution des études patrimoniales ?De plus, dans un dossier aussi particulier que celui de l’inscription de la Médina de Sfax sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, nous sommes dans une procédure assez participative que l’UNESCO encourage à priori. Cependant, le droit interne tunisien n’a pas intégré le paradigme hétérodoxe dans son contenu. Mon hypothèse est de dire à la fois que le droit tunisien n’est pas tout à fait complet dans certains éléments, lorsqu’on va mettre en œuvre une procédure qui va faire appel à des perspectives hétérodoxes, ça n’aboutit pas.

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