L’apport de la désobéissance au droit de la responsabilité civile : « je désobéis donc je suis (responsable) »?

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Référence Hors Norme: L'apport de la désobéissance au droit AIMJ 2024
Publication Non publié, 2024

Communication à un colloque

Titre:	L’apport de la désobéissance au droit de la responsabilité civile : « je désobéis donc je suis (responsable) »?
Auteur:	Lacroix, Mariève; Auvray, Françoise
Informations sur la publication:	Hors Norme: L'apport de la désobéissance au droit AIMJ 2024
Statut de publication:	Non publié, 2024
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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