DIfusion ULB
Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |
   Français  Anglais
  • Citer



Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle : la confirmation logique et bienvenue de l’exigence d’un test de proportionnalité


par Dumont, Daniel ;Hachez, Isabelle
Référence Journal des tribunaux, 6965, page (215)
Publication Publié, 2024-01-15
Article révisé par les pairs
  • Accès en ligne
  • Détails
  • Statistiques

Documents en relation

DI-fusion

  • Laïcité, pluralisme, neutralité : des relations complexes
    par de Coorebyter, Vincent , El Berhoumi, Mathias , Tulkens, François , Clarenne, Julian , Hachez, Isabelle
    Publication Bruxelles, Larcier Intersentia, 2025-05-14
  • Vers une horizontalisation directe des droits fondamentaux ? Trois données pour revitaliser la réflexion
    par Briegleb, Alice , Vander Putten, Norman
    Publication 2025-04-15
  • From Crime Maps to Data Lakes:The Advent of ‘Predictive’ Policing in Belgium
    par Debailleul, Corentin
    Publication 2025-05-19
  • Du productivisme au post-productivisme: l'emploi convenable en transition
    par Van Ypersele, Juliette
    Publication 2025-03-12
  • Geautomatiseerde discriminatie:‘Predictive’ policing en dataprofilering in België
    par Debailleul, Corentin
    Publication 2025-05-22
Référencement Visibilité Pérennité Facilité
 Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.
 Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).  Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).  Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.
Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019) 
Exporter la liste de :   
Loading
Fermer
Export bibliographie


Depuis :             Jusqu'à :    




Oui (Non est la valeur par défaut)

Oui (Non est la valeur par défaut)

Oui (Non est la valeur par défaut)