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Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle : la confirmation logique et bienvenue de l’exigence d’un test de proportionnalité

par Dumont, Daniel ;Hachez, Isabelle
Référence Journal des tribunaux, 6965, page (215)
Publication Publié, 2024-01-15

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Titre:	Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle : la confirmation logique et bienvenue de l’exigence d’un test de proportionnalité
Auteur:	Dumont, Daniel; Hachez, Isabelle
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 6965, page (215)
Statut de publication:	Publié, 2024-01-15
Sujet CREF:	Droit social
	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X