Contentieux administratif : Mise à jour de l'annexe, textes fondamentaux. Lois coordonnées sur le conseil d'Etat modifiées par la loi du 15 septembre 2006

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Publication Publié, 2006

syllabus

Titre:	Contentieux administratif : Mise à jour de l'annexe, textes fondamentaux. Lois coordonnées sur le conseil d'Etat modifiées par la loi du 15 septembre 2006
Auteur:	Leroy, Michel
Informations sur la publication:	Presses Universitaires de Bruxelles, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2006
Sujet CREF:	Sciences sociales
	Droit
Volumes/pages:	60 p.
Note générale:	DROIT4, DRPADM - DPUB012
Langue:	Français
Cote de rangement:	, 01Q/9688
Identificateurs:	SYL-010466

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