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Leroy, M. (2006). Contentieux administratif : Mise à jour de l'annexe, textes fondamentaux. Lois coordonnées sur le conseil d'Etat modifiées par la loi du 15 septembre 2006. Bruxelles: Presses Universitaires de Bruxelles.
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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/372762



