par May, Xavier
Référence Brussels studies, 185, 7065
Publication Publié, 2023
Article révisé par les pairs
Résumé : The water framework order imposes a true cost of water, in line with the "polluter pays" principle. In practice, water consumers in Brussels - both domestic and non-domestic - are the main source of financing for flood control and the collection and treatment of water in the Brussels combined sewer system. However, approximately half of the wastewater is rainwater and extraneous clear water which is not related to water consumption. Consumers should not have to pay for the costs generated by this, in line with the "polluter pays" principle. We estimate that consumers are charged unfairly for 20 % of their water bills. Our research looks into how these amounts could be financed in other ways.
L’ordonnance Cadre Eau impose le cout-vérité de l’eau conformément au principe du pollueur-payeur. En pratique, les consommateurs d’eau – domestiques et non domestiques – bruxellois sont les principaux contributeurs au financement de la lutte contre les inondations, de la collecte et de l’épuration des eaux présentes dans le réseau unitaire d’égouts bruxellois. Cependant, environ la moitié des eaux résiduaires sont des eaux de pluie et des eaux claires parasites qui ne sont pas liées à la consommation d’eau. Les consommateurs ne devraient donc pas être mis à contribution pour les couts qu’elles engendrent en vertu du principe du pollueur-payeur. Nous estimons que 20 % de la facture d’eau des consommateurs est indument à leur charge et examinons comment ces montants pourraient être financés autrement.