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Les pouvoirs accrus du juge dans le Livre 5 du Code civil: Une tentation irrésistible ?

par Jafferali, Rafaël

Référence Séminaire organisé par la Cour d'appel de Bruxelles (21 mars 2023: Palais de Justice de Bruxelles)
Publication Non publié, 2023-03-21

Communication à un colloque

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