Les pouvoirs accrus du juge dans le Livre 5 du Code civil: Une tentation irrésistible ?

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Référence Séminaire organisé par la Cour d'appel de Bruxelles (21 mars 2023: Palais de Justice de Bruxelles)
Publication Non publié, 2023-03-21

Communication à un colloque

Titre:	Les pouvoirs accrus du juge dans le Livre 5 du Code civil: Une tentation irrésistible ?
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	Séminaire organisé par la Cour d'appel de Bruxelles (21 mars 2023: Palais de Justice de Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2023-03-21
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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