Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

Briere, Chloe; Weyembergh, Anne; Picod, Fabrice; van Drooghenbroeck, Sébastien; Rizcallah, Cecilia

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Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction

par Briere, Chloe

;Weyembergh, Anne

Editeur scientifique Picod, Fabrice ;van Drooghenbroeck, Sébastien ;Rizcallah, Cecilia

Référence Charte des droits fondamentaux, Commentaire article par article, Larcier, Bruxelles, Ed. 3, page (1287-1312)
Publication Publié, 2023-01-11

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Auteur:	Briere, Chloe; Weyembergh, Anne
Editeur scientifique:	Picod, Fabrice; van Drooghenbroeck, Sébastien; Rizcallah, Cecilia
Informations sur la publication:	Charte des droits fondamentaux, Commentaire article par article, Larcier, Bruxelles, Ed. 3, page (1287-1312)
Statut de publication:	Publié, 2023-01-11
Sujet CREF:	Droit
	Droit pénal
	Droit européen
	Libertés et droits de l'homme
Note edition:	3
Langue:	Français

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