par Rigaux, Lucien
Référence Les affaires courantes(19 novembre 2020: Chambre des représentans), AFFAIRES COURANTES, Actes du colloque organisé par le Centre d'Etudes Jacques Georgin à la Chambre des représentants le 29 novembre 2019, page (35-60)
Publication Publié, 2020-11-20
Publication dans des actes
Titre:
  • Le contrôle parlementaire des actes posés en affaires courantes
Auteur:Rigaux, Lucien
Informations sur la publication:Les affaires courantes(19 novembre 2020: Chambre des représentans), AFFAIRES COURANTES, Actes du colloque organisé par le Centre d'Etudes Jacques Georgin à la Chambre des représentants le 29 novembre 2019, page (35-60)
Statut de publication:Publié, 2020-11-20
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Systèmes électoraux et consultatifs
Droit public
Langue:Français