DIfusion ULB
Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |
   Français  Anglais
  • Citer



Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes


par Berhaut-Streel, Titouan ;Derave, Charly
Référence Justice en ligne
Publication Publié, 2022-11-02
Article de presse ou de vulgarisation
  • Accès en ligne
  • Détails
  • Statistiques

Documents en relation

DI-fusion

  • Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes
    par Berhaut-Streel, Titouan , Derave, Charly
    Publication 2022-11-02
  • Blood donation by men having sexual intercourse with other men: a prospective analysis of Drelon v. France
    par Berhaut-Streel, Titouan , Derave, Charly
    Publication 2023-03-21
  • Contextualisation des enjeux juridiques posés par les pratiques de l’intelligence artificielle
    par Derave, Charly
    Publication 2024-09-05
  • Recension de l'ouvrage d'E. Degrave, "L’État numérique et les droits humains"
    par Derave, Charly
    Publication 2024-11-23
  • Carte blanche : Il faut examiner sérieusement l’exclusion temporaire du don de sang des hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes
    par Derave, Charly , Rorive, Isabelle , Berhaut-Streel, Titouan
    Publication 2022-05-17
Référencement Visibilité Pérennité Facilité
 Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.
 Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).  Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).  Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.
Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019) 
Exporter la liste de :   
Loading
Fermer
Export bibliographie


Depuis :             Jusqu'à :    




Oui (Non est la valeur par défaut)

Oui (Non est la valeur par défaut)

Oui (Non est la valeur par défaut)