Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Justice en ligne
Publication Publié, 2022-11-02

Article de presse ou de vulgarisation

Titre:	Le pouvoir judiciaire rappelle à l’État belge qu’il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes
Auteur:	Berhaut-Streel, Titouan; Derave, Charly
Informations sur la publication:	Justice en ligne
Statut de publication:	Publié, 2022-11-02
Sujet CREF:	Droit public
	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E227852

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.