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A la loyale – Le sacre du principe de la loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

par Dermine, Paul
Editeur scientifique Verdussen, Marc;Romainville, Céline
Référence Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’Etat fédéral, Larcier, Bruxelles, page (109-126)
Publication Publié, 2019

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	A la loyale – Le sacre du principe de la loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Auteur:	Dermine, Paul
Editeur scientifique:	Verdussen, Marc; Romainville, Céline
Informations sur la publication:	Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’Etat fédéral, Larcier, Bruxelles, page (109-126)
Statut de publication:	Publié, 2019
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français