La Belgique face à la Règle d’Or – Sur l’incorporation de l’article 3, § 1 du Traité de Stabilité, de Coopération et de Gouvernance au sein de l’ordre juridique belge

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Référence Revue belge de droit constitutionnel, page (177-196)
Publication Publié, 2014

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Titre:	La Belgique face à la Règle d’Or – Sur l’incorporation de l’article 3, § 1 du Traité de Stabilité, de Coopération et de Gouvernance au sein de l’ordre juridique belge
Auteur:	Dermine, Paul
Informations sur la publication:	Revue belge de droit constitutionnel, page (177-196)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1374-2558

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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