La discipline budgétaire européanisée à l’aune de la Constitution belge – note sous C. Const., n° 62/2016

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Référence Journal des tribunaux, 2016, page (470-472)
Publication Publié, 2016

Article révisé par les pairs

Titre:	La discipline budgétaire européanisée à l’aune de la Constitution belge – note sous C. Const., n° 62/2016
Auteur:	Dermine, Paul
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2016, page (470-472)
Statut de publication:	Publié, 2016
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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