La formation dynamique et la nullité du contrat

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Editeur scientifique Dieux, Xavier

Référence Le nouveau droit des obligations, Vanham, Bruxelles, page (1-31)
Publication Publié, 2022-10-20

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La formation dynamique et la nullité du contrat
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique:	Dieux, Xavier
Informations sur la publication:	Le nouveau droit des obligations, Vanham, Bruxelles, page (1-31)
Statut de publication:	Publié, 2022-10-20
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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