Remaniement des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

« Retourner aux résultats de recherche

Publication Non publié, 2017

Site Web

Titre:	Remaniement des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016
Auteur:	Campolini, Philippe
Statut de publication:	Non publié, 2017
Sujet CREF:	Droits intellectuels
Note générale:	J.T., 2017, p. 695
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.