La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation

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Référence Le notariat à l'ère de la mondialisation. Les bons réflexes à adopter, Larcier, Bruxelles
Publication Publié, 2020-01-01

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation
Auteur:	Van Molle, Matthieu
Informations sur la publication:	Le notariat à l'ère de la mondialisation. Les bons réflexes à adopter, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2020-01-01
series:	ALN
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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