La personnalité juridique du culte. Bruxelles, arrêt du 18 novembre 1892

Schreiber, Jean-Philippe; Wattier, Stephanie; Christians, Louis-Léon; Amez, Frédéric

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La personnalité juridique du culte. Bruxelles, arrêt du 18 novembre 1892

par Schreiber, Jean-Philippe

Editeur scientifique Wattier, Stephanie ;Christians, Louis-Léon ;Amez, Frédéric
Référence Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies, Larcier, Bruxelles, page (279-296)
Publication Publié, 2023

Partie d'ouvrage collectif

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