par Schreiber, Jean-Philippe
Editeur scientifique Wattier, Stephanie;Christians, Louis-Léon;Amez, Frédéric
Référence Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies, Larcier, Bruxelles, page (279-296)
Publication Publié, 2023
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • La personnalité juridique du culte. Bruxelles, arrêt du 18 novembre 1892
Auteur:Schreiber, Jean-Philippe
Editeur scientifique:Wattier, Stephanie; Christians, Louis-Léon; Amez, Frédéric
Informations sur la publication:Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies, Larcier, Bruxelles, page (279-296)
Statut de publication:Publié, 2023
Sujet CREF:Sciences sociales
Droit
Langue:Français

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