Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary: Not Just Words, but Deeds as Well

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Publication Publié, 2021

Travail de recherche/Working paper

Titre:	Attack on the Rights of LGBTQIA+ People in Hungary: Not Just Words, but Deeds as Well
Auteur:	Van Drooghenbroeck, Sébastien; Rizcallah, Cecilia; Bribosia, Emmanuelle; Rorive, Isabelle
Informations sur la publication:	Verfassungsblog on matters constitutional
Statut de publication:	Publié, 2021
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

Article 20
par Bribosia, Emmanuelle , Rorive, Isabelle , Hislaire, Julien , Picod, Fabrice , Rizcallah, Cecilia , Van Drooghenbroeck, Sébastien
Publication 2022
Article 21
par Bribosia, Emmanuelle , Rorive, Isabelle , Hislaire, Julien , Picod, Fabrice , Rizcallah, Cecilia , Van Drooghenbroeck, Sébastien
Publication 2022
Article 34 : sécurité sociale et aide sociale
par Dumont, Daniel , Picod, Fabrice , Van Drooghenbroeck, Sébastien , Rizcallah, Cecilia
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
par Briere, Chloe , Weyembergh, Anne , Picod, Fabrice , van Drooghenbroeck, Sébastien , Rizcallah, Cecilia
Publication Bruxelles, Larcier, 2023-01-11
À la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980. Une évaluation de la pratique de l’Office des étrangers à l’aune des principes généraux du droit administratif -- Demande de permis d’urbanisme de régularisation simplifié en Région de Bruxelles-Capitale : une procédure semée d’embûches
par Rorive, Isabelle , Van Der Plancke, Véronique , Leclercq, Caroline
Publication 2024-06-27

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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