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Rapport Les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique

par Bribosia, Emmanuelle ;Fromont, Louise ;Rorive, Isabelle
Organisme financeur Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations
Publication Publié, 2020

Rapport

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Résumé :

Le présent rapport évalue dans quelle mesure le cadre législatif et règlementaire au niveau fédéral belge en matière de subventions et de marchés publics permet, d’une part, d’assurer le respect du droit de la non-discrimination et, d’autre part, de promouvoir la diversité, l’égalité et la lutte contre les discriminations. Tant le droit des subventions que le droit des marchés publics constituent des leviers importants pour renforcer l’effectivité du droit de la non- discrimination. Toutefois, dans la mesure où ils constituent des outils différents, notamment quant à leur nature et aux objectifs qu’ils poursuivent, la prise en compte du droit de la non- discrimination ne s’y réalise pas de la même manière. En effet, une subvention permet aux pouvoirs publics de soutenir une initiative qui participe à l’intérêt général, telle que la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité. En revanche, dans le cadre d’un marché public, les pouvoirs adjudicateurs cherchent principalement à acheter un bien ou un service ; le droit de la non-discrimination y revêt un caractère incident ou extérieur (tant à l’objet proprement dit du marché qu’à celui de la règlementation des marchés publics).