Rapport Les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique

Bribosia, Emmanuelle; Fromont, Louise; Rorive, Isabelle

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Rapport Les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique

par Bribosia, Emmanuelle

;Fromont, Louise

;Rorive, Isabelle

Organisme financeur Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations
Publication Publié, 2020

Rapport

Titre:	Rapport Les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle; Fromont, Louise; Rorive, Isabelle
Organisme financeur:	Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations
Statut de publication:	Publié, 2020
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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