• Citer

Le procureur général et les avocats généraux à la Cour de cassation de Belgique - Arrêt du 20 février 1996, en cause Vermeulen contre la Belgique, de la Cour européenne des droits de l'homme

par Dumon, Frédéric ;Charles, R.;Krings, Ernest
Référence Revue de droit international et de droit comparé, page (235-248)
Publication Publié, 1996

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Le procureur général et les avocats généraux à la Cour de cassation de Belgique - Arrêt du 20 février 1996, en cause Vermeulen contre la Belgique, de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur:	Dumon, Frédéric; Charles, R.; Krings, Ernest
Informations sur la publication:	Revue de droit international et de droit comparé, page (235-248)
Statut de publication:	Publié, 1996
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-4663
	VX-024468