Ouvrage auteur unique
| Résumé : | (reproduction du 4ème de couverture)La fausse indépendance est un phénomène important en Belgique. Dans le but de réduire les charges sociales qui pèsent sur lui, l’employeur fait passer pour indépendant un travailleur qui est pourtant sous lien de subordination et lui fait ainsi perdre certains droits.Charles-Eric Clesse analyse de manière exhaustive l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants en rappelant tout d’abord les éléments constitutifs du contrat de travail et les présomptions, réfragables et irréfragables, de contrat de travail. Il étudie alors la jurisprudence relative à la fausse indépendance au travers des indices neutres et déterminants. Ensuite, il offre au lecteur une approche transversale au travers de nombreuses professions allant des avocats aux vétérinaires.L’auteur aborde ensuite les conditions d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Il termine son étude par les conséquences d’une requalification de la relation de travail en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et droit pénal social.Cette quatrième édition de l’ouvrage est à jour au 15 avril 2021. |
