Droit économique international et autorégulation

Référence (19 décembre 1992), L'autorégulation, Bruylant, page (193-219)
Publication Publié, 1995

Publication dans des actes

La formation dynamique et la nullité du contrat
par Jafferali, Rafaël , Dieux, Xavier
Publication Bruxelles, Vanham, 2022-10-20
Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
Conflits d'intérêts : nouveautés
par Simonart, Valérie
Publication 2021-06-01
Le régime fiscal de la société en liquidation et de ses associés
par Henneaux, François , Simonart, Valérie , Navez, Edouard-Jean
Publication Limal, Anthemis, 2022-12-01
La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA
par MARÉ, Youbi Bouhari
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2023-10-06

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