La quasi-immunité des organes de droit privé (note sous Cass., 7 novembre 1997)

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (732-774)
Publication Publié, 1999

Article révisé par les pairs

Titre:	La quasi-immunité des organes de droit privé (note sous Cass., 7 novembre 1997)
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (732-774)
Statut de publication:	Publié, 1999
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

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