SIR - Aspects réglementaires

Référence Revue pratique de l'immobilier, 3, page (105-165)
Publication Publié, 2017

Article révisé par les pairs

Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
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Conflits d'intérêts : nouveautés
par Simonart, Valérie
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Le régime fiscal de la société en liquidation et de ses associés
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La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA
par MARÉ, Youbi Bouhari
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Le concours entre l’action en nullité pour erreur substantielle et l’action en garantie des vices cachés en droit commun de la vente
par Botman, Caroline , De Cuyper, Jean-Quentin , Inghels, Bénédicte , Jafferali, Rafaël , Lambert, Thierry , Paquot, Baudouin , Scarna, Sabrina , Simonart, Valérie
Publication Bruxelles, Larcier, 2023

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