Le régime transitoire du Code des sociétés et des associations. Questions pratiques

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Référence Journal des tribunaux, page (465-473)
Publication Publié, 2020-06-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Le régime transitoire du Code des sociétés et des associations. Questions pratiques
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (465-473)
Statut de publication:	Publié, 2020-06-01
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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