La substitution de la décision du tribunal à celle de l'assemblée générale : à la croisée du droit des obligations et du droit des sociétés (note sous Bruxelles, 6 décembre 2011)

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Référence Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, page (528-540)
Publication Publié, 2012

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Titre:	La substitution de la décision du tribunal à celle de l'assemblée générale : à la croisée du droit des obligations et du droit des sociétés (note sous Bruxelles, 6 décembre 2011)
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, page (528-540)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1780-762X

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