"Note" sous l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2011

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Référence Revue de droit bancaire et financier., III, page (191-195)
Publication Publié, 2011

Article sans comité de lecture

Titre:	"Note" sous l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2011
Auteur:	Weinberger, Marc-David
Informations sur la publication:	Revue de droit bancaire et financier., III, page (191-195)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit économique
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1620-9435

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