Dettes de la masse: définition et applications en clair-obscur. Le cas du précompte immobilier

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Référence Mélanges offerts à Monsieur le Professeur John Kirkpatrick
Publication Publié, 2004

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Dettes de la masse: définition et applications en clair-obscur. Le cas du précompte immobilier
Auteur:	Weinberger, Marc-David; Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Mélanges offerts à Monsieur le Professeur John Kirkpatrick
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit économique
Langue:	Français

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