La délicate rédaction des clauses d'exclusion et de perte de qualité: Note sous Président du tribunal de commerce de Liège siégeant en référé, 10 novembre 2017

Bernaerts, Maïka

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La délicate rédaction des clauses d'exclusion et de perte de qualité: Note sous Président du tribunal de commerce de Liège siégeant en référé, 10 novembre 2017

par Bernaerts, Maïka

Référence TRV/RPS, 2018, page (579-584)
Publication Publié, 2018-10-01

Article révisé par les pairs

Détails

Titre:	La délicate rédaction des clauses d'exclusion et de perte de qualité: Note sous Président du tribunal de commerce de Liège siégeant en référé, 10 novembre 2017
Auteur:	Bernaerts, Maïka
Informations sur la publication:	TRV/RPS, 2018, page (579-584)
Statut de publication:	Publié, 2018-10-01
Sujet CREF:	Droit
	Droit économique
	Droit privé
	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2466-7226

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