Les recours objectifs de pleine juridiction et les pouvoirs limités du juge judiciaire

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Référence Revue de Droit Commercial Belge, 8, page (799-809)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

Titre:	Les recours objectifs de pleine juridiction et les pouvoirs limités du juge judiciaire
Auteur:	Taton, Xavier
Informations sur la publication:	Revue de Droit Commercial Belge, 8, page (799-809)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit
	Droit constitutionnel
	Droit économique
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050
	xt-0008

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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