L'obligation de motivation au service des magistrats

Taton, Xavier

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L'obligation de motivation au service des magistrats

par Taton, Xavier

Référence Séance d'échange d'expériences professionnelles entre magistrats sur des problèmes spécifiques en matière de droit judiciaire (19 Janvier 2006)
Publication Non publié, 2006

Communication à un colloque

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