par Taton, Xavier
Référence Séance d'échange d'expériences professionnelles entre magistrats sur des problèmes spécifiques en matière de droit judiciaire (19 Janvier 2006)
Publication Non publié, 2006
Communication à un colloque
Titre:
  • L'obligation de motivation au service des magistrats
Auteur:Taton, Xavier
Informations sur la publication:Séance d'échange d'expériences professionnelles entre magistrats sur des problèmes spécifiques en matière de droit judiciaire (19 Janvier 2006)
Statut de publication:Non publié, 2006
Sujet CREF:Criminologie
Langue:Français
Identificateurs:xt-0002

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