par Dussart, Jean
Publication Publié, 1987
syllabus
Titre:
  • Droit fiscal
Auteur:Dussart, Jean
Informations sur la publication:Presses Universitaires de Bruxelles, Bruxelles, Ed. 13
Statut de publication:Publié, 1987
Sujet CREF:Sciences sociales
Droit
Volumes/pages:370 p.
Note générale:3e licence droit fiscal II : impôt indirects
SYL-000616 = 3e et 4e parties
Troisième partie : Les droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et les droits de timbre -- Quatrième partie : Les droits de succession et de mutation par décès (p.282-370)
Langue:Français
Cote de rangement:, 01Q/356
Identificateurs:SYL-000616