Les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019 ou le règne de l’incertitude

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des tribunaux, 2020, page (273-285-301-316)
Publication Publié, 2020-03-01

Article révisé par les pairs

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

La réforme du droit des contrats:Les principales nouveautés
par Jafferali, Rafaël
Publication 2023-01-21
Le fabuleux destin des principes généraux du droit
par Jafferali, Rafaël , Van Meerbeeck, Jérémie , Van Meerbeeck, Jérémie , Ninane, Yannick
Publication Limal, Anthemis, 2023
Les solutions extrajudiciaires dans la lutte contre la discrimination
par Jafferali, Rafaël , Ringelheim, Julie , van Drooghenbroeck, Sébastien , Vrielink, J. , Wautelet, Patrick
Publication Antwerpen, Intersentia, 2023
Les clauses abusives après le nouveau Code civil
par Jafferali, Rafaël
Publication 2022-12-19
La réforme du droit des obligations à vol d’oiseau
par Jafferali, Rafaël
Publication 2021-11-10

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.