Les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019 ou le règne de l’incertitude

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des tribunaux, 2020, page (273-285-301-316)
Publication Publié, 2020-03-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019 ou le règne de l’incertitude
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2020, page (273-285-301-316)
Statut de publication:	Publié, 2020-03-01
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.